Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Pierrick Courbon

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	47	134	51	8	14	117	371

371 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/05/2026	AC16 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Rejeté
06/05/2026	AC15 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Adopté
06/05/2026	AC14 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
06/05/2026	AC13 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
06/05/2026	AC12 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Rejeté
23/03/2026	8 L17	Pierrick Courbon SOC	Article 1er ter	Rejeté
23/03/2026	7 L17	Pierrick Courbon SOC	Article 1er bis	Rejeté
23/03/2026	6 L17	Pierrick Courbon SOC	Article PREMIER	Rejeté
23/03/2026	5 L17	Pierrick Courbon SOC	Article 2 ter	Rejeté
23/03/2026	8 L17	Pierrick Courbon SOC	Article 1er ter	Rejeté
23/03/2026	7 L17	Pierrick Courbon SOC	Article 1er bis	Rejeté
23/03/2026	6 L17	Pierrick Courbon SOC	Article PREMIER	Rejeté
23/03/2026	5 L17	Pierrick Courbon SOC	Article 2 ter	Rejeté
20/02/2026	CD12 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article 2 ter	Rejeté
20/02/2026	CD11 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article 1er ter	Rejeté
20/02/2026	CD10 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article 1er bis	Rejeté
20/02/2026	CD9 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article PREMIER	Rejeté
16/02/2026	34 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Tombé
10/02/2026	33 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 2	Irrecevable 40
10/02/2026	32 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 2	Tombé
10/02/2026	31 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 2	Tombé
29/01/2026	28 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Rejeté
29/01/2026	27 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Rejeté
29/01/2026	25 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Rejeté
23/01/2026	AC32 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Tombé
23/01/2026	AC31 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 3	Adopté
23/01/2026	AC30 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 3	Adopté
23/01/2026	AC29 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 3	Retiré
23/01/2026	AC28 (Rect) L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 2	Tombé
23/01/2026	AC27 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 2	Tombé
23/01/2026	AC26 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 2	Tombé
23/01/2026	AC25 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 2	Adopté
23/01/2026	AC24 (Rect) L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Tombé
23/01/2026	AC23 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Tombé
23/01/2026	AC22 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Rejeté
23/01/2026	AC21 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Adopté
10/01/2026	3048 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
10/01/2026	3027 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
10/01/2026	3001 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
10/01/2026	2975 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
10/01/2026	2417 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	AC102 L17	Pierrick Courbon SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
06/01/2026	CF1190 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
12/12/2025	298 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
12/12/2025	297 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
12/12/2025	296 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
12/12/2025	295 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Adopté
12/12/2025	294 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
12/12/2025	292 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27 bis	Rejeté
12/12/2025	287 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Rejeté