Amendement n° AC28 (Rect) · Article 2
De Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/01/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école » · PDF
- Dossier
- Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
- Signataires
- M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« comité »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« national placé auprès du ministère de l’Education nationale, associant les collectivités territoriales compétentes et des représentants de parents d’élèves et des enseignants ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet d’inclure les collectivités et certains représentants de parents d’élèves et d’enseignants au comité national.
Cet article introduit la possibilité que des personnes morales financent par des dons, des actions éducatives conduites à l’école, et plus largement, des dépenses liées à la restauration scolaire y compris des investissements de rénovation des cantines. Cette proposition poursuit un objectif qui mérite d’être rappelé : dès le plus jeune âge, une culture alimentaire commune, utile à la santé publique doit être assurée. Les projets seraient sélectionnés par un comité interne du ministère de l’Éducation nationale. La liste des projets financés serait publiée chaque année.
Il apparaît nécessaire d’inclure les collectivités locales et des représentants associatifs. Les associer à ce comité permet ainsi d’éviter une approche déconnectée des réalités du terrain.
Aussi, la présence de représentants de parents d’élèves permet de garantir la prise en compte de l’intérêt des élèves et des familles.
Cosignataires (8)
Belkhir Belhaddad, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux