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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN296314061

61 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/01/2026 11
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 7
Non soutenu
05/01/2026 10
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Non soutenu
05/01/2026 9
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 7
Non soutenu
03/12/2025 AS77
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Rejeté
03/12/2025 AS76
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3
Irrecevable
03/12/2025 AS75
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 7
Rejeté
03/12/2025 AS74
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3
Irrecevable
03/12/2025 AS73
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Rejeté
03/12/2025 AS72
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article PREMIER
Irrecevable
24/11/2025 35
L17
Sandra Delannoy
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 3
A discuter
24/11/2025 34
L17
Sandra Delannoy
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 3
A discuter
24/11/2025 33
L17
Sandra Delannoy
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article PREMIER
A discuter
24/11/2025 32
L17
Sandra Delannoy
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article PREMIER
A discuter
24/11/2025 31
L17
Sandra Delannoy
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 3
A discuter
24/11/2025 30
L17
Sandra Delannoy
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 3
A discuter
24/11/2025 29
L17
Sandra Delannoy
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 3
A discuter
24/11/2025 28
L17
Sandra Delannoy
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 3
A discuter
24/11/2025 27
L17
Sandra Delannoy
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 3
A discuter
24/11/2025 26
L17
Sandra Delannoy
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 3
A discuter
24/11/2025 25
L17
Sandra Delannoy
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 3
A discuter
24/11/2025 24
L17
Sandra Delannoy
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article 3
A discuter
24/11/2025 23
L17
Sandra Delannoy
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article PREMIER
A discuter
24/11/2025 22
L17
Sandra Delannoy
RN
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article PREMIER
A discuter
31/10/2025 2128
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 42
A discuter
31/10/2025 2035
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 42
A discuter
30/10/2025 II-137
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
30/10/2025 II-CF685
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
27/10/2025 104
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45 bis
A discuter
27/10/2025 II-56
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
27/10/2025 II-CF198
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Irrecevable 40
22/10/2025 II-CL8
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Irrecevable
20/10/2025 I-369
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 22
Rejeté
20/10/2025 AS701
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Rejeté
17/10/2025 I-CF1071
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 29
Irrecevable 40
17/10/2025 I-CF670
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 29
Irrecevable 40
17/10/2025 I-CF657
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 22
Tombé
19/06/2025 2
L17
Sandra Delannoy
RN
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
A discuter
12/06/2025 CL2
L17
Sandra Delannoy
RN
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Retiré
22/01/2025 39
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable
22/01/2025 AS58
L17
Sandra Delannoy
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable
21/11/2024 8
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
A discuter
21/11/2024 7
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
A discuter
21/11/2024 6
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
A discuter
21/11/2024 5
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
A discuter
21/11/2024 4
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
En traitement
21/11/2024 3
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
21/11/2024 2
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
A discuter
21/11/2024 1
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
15/11/2024 AS15
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
Rejeté
15/11/2024 AS14
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
Adopté