Amendement n° II-CF198 · ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Sandra Delannoy (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Delannoy
- Source
- assemblee-nationale.fr