Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Martine Froger

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	15	14	10	21	4	69	133
SOC	13	17	0	0	1	33	64

197 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/10/2025	1161 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 28	Irrecevable 40
30/10/2025	1160 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 34	Retiré
30/10/2025	1159 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 22	Retiré
30/10/2025	1158 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 20	Irrecevable 40
30/10/2025	1157 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 20	Irrecevable 40
30/10/2025	1156 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Retiré
30/10/2025	1155 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 31	Retiré
30/10/2025	1154 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Retiré
20/10/2025	AS811 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 20	Irrecevable 40
20/10/2025	AS810 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 20	Retiré
20/10/2025	AS809 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Retiré
20/10/2025	AS808 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Irrecevable
20/10/2025	AS807 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 31	Retiré
20/10/2025	AS806 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Retiré
04/07/2025	852 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	356 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24 bis	Irrecevable
02/07/2025	103 (Rect) L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Tombé
02/07/2025	102 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
02/07/2025	95 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
02/07/2025	93 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
02/07/2025	92 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
02/07/2025	91 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	89 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Adopté
02/07/2025	88 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Retiré
02/07/2025	87 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Adopté
02/07/2025	83 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	81 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
13/06/2025	CL107 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
12/06/2025	CL59 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Non soutenu
12/06/2025	CL58 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Tombé
12/06/2025	CL57 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Non soutenu
12/06/2025	CL56 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
12/06/2025	CL54 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
12/06/2025	CL53 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
12/06/2025	CL52 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
12/06/2025	CL50 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Irrecevable 40
12/06/2025	CL49 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
12/06/2025	CL48 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
12/06/2025	CL47 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
12/06/2025	CL46 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
30/05/2025	1 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2025	CL5 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article unique	Adopté
22/05/2025	CL4 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article unique	Tombé
01/04/2025	131 L17	Martine Froger LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
13/03/2025	166 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23 quinquies	Adopté
13/03/2025	165 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23 quinquies	Rejeté
13/03/2025	156 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23 quinquies	Irrecevable 40
13/03/2025	154 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 15 bis A	Adopté
28/02/2025	CL299 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 15 bis A	Non soutenu
28/02/2025	CL291 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 14	Tombé