Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Estelle Youssouffa

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	148	73	45	46	17	162	491

491 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/01/2025	CE250 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 4	Adopté
13/01/2025	CE249 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 3	Rejeté
13/01/2025	CE248 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 7	Adopté
13/01/2025	CE247 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 3	Rejeté
13/01/2025	CE246 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 2	Adopté
13/01/2025	CE245 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 2	Adopté
13/01/2025	CE243 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 2	Adopté
13/01/2025	CE242 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article PREMIER	Adopté
02/12/2024	63 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Irrecevable
02/12/2024	62 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Irrecevable
28/11/2024	52 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Rejeté
28/11/2024	46 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Non soutenu
21/11/2024	CL29 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Non soutenu
21/11/2024	CL28 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Non soutenu
21/11/2024	CL17 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Non soutenu
21/11/2024	CL16 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Non soutenu
21/11/2024	CL15 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 3	Non soutenu
21/11/2024	CL14 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 2	Retiré
30/10/2024	II-CF2845 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable 40
19/10/2024	I-3578 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Non soutenu
19/10/2024	I-3448 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 27	Irrecevable 40
19/10/2024	I-2668 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Retiré
19/10/2024	I-2615 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Rejeté
17/10/2024	AS673 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Irrecevable 40
16/10/2024	AS406 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 32	Non soutenu
16/10/2024	AS405 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 32	Non soutenu
16/10/2024	AS404 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 32	Non soutenu
16/10/2024	AS403 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 32	Non soutenu
16/10/2024	AS402 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Irrecevable 40
16/10/2024	AS401 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 32	Non soutenu
16/10/2024	AS400 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Irrecevable 40
16/10/2024	AS399 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Irrecevable 40
16/10/2024	AS398 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 32	Non soutenu
16/10/2024	AS397 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Tombé
16/10/2024	AS396 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Tombé
13/10/2024	I-CF1166 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Retiré
13/10/2024	I-CF1152 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Rejeté
13/10/2024	I-CF1151 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 27	Irrecevable 40
13/10/2024	I-CF1003 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 27	Irrecevable
13/10/2024	I-CF1002 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 32	Rejeté
13/10/2024	I-CF1001 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 24	Rejeté