AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS1427627133189

189 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/06/2026 42
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 41
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 40
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 39
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article 2
A discuter
22/06/2026 38
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 37
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 36
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 35
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 34
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
Irrecevable 40
22/06/2026 33
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 32
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
18/06/2026 5
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
18/06/2026 4
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
18/06/2026 3
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
18/06/2026 2
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
18/06/2026 1
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
12/06/2026 CL23
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article 2
Adopté
12/06/2026 CL11
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
Rejeté
12/06/2026 CL10
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article 2
Retiré
12/06/2026 CL9
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
Rejeté
12/06/2026 CL8
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire,
Tombé
12/06/2026 CL7
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
Rejeté
12/06/2026 CL6
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
Rejeté
12/06/2026 CL5
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
Rejeté
22/05/2026 16
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Article PREMIER
Irrecevable 40
22/05/2026 15
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Article 3
Irrecevable 40
22/05/2026 14
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Article 2
En traitement
22/05/2026 13
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Article 3
A discuter
16/05/2026 CF26
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Article PREMIER
Irrecevable 40
16/05/2026 CF25
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Article 3
Irrecevable
16/05/2026 CF24
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Article 3
Irrecevable
16/05/2026 CF23
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Article 3
Rejeté
16/05/2026 CF22
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Article 2
Irrecevable 40
16/05/2026 CF21
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Article 3
Irrecevable 40
07/05/2026 22
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 8
Retiré
07/05/2026 20
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 2 bis
Retiré
02/05/2026 AS69
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 8
Retiré
02/05/2026 AS68
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 2 ter
Retiré
02/05/2026 AS67
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 2 ter
Retiré
02/05/2026 AS66
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 2 ter
Retiré
02/05/2026 AS65
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 2 bis
Retiré
02/05/2026 AS64
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 9
Irrecevable 40
10/04/2026 235
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
En traitement
10/04/2026 234
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
En traitement
10/04/2026 233
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
En traitement
10/04/2026 232
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
En traitement
10/04/2026 231
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
En traitement
10/04/2026 230
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
En traitement
20/11/2025 II-3249
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
20/11/2025 II-3248
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement