Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Béatrice Bellamy

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	13	2	3	1	0	11	30

30 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/12/2025	85 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Adopté
11/12/2025	84 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Adopté
03/12/2025	AC30 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 28	Adopté
03/12/2025	AC29 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 28	Adopté
02/12/2025	AC14 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 29	Adopté
02/12/2025	AC13 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 28	Adopté
02/12/2025	AC12 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 28	Adopté
02/12/2025	AC11 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 28	Adopté
02/12/2025	AC8 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27	Adopté
02/12/2025	AC7 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 26	Adopté
02/12/2025	AC6 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 25	Adopté
19/11/2025	II-3054 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
22/10/2025	I-2778 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 32	Rejeté
22/10/2025	I-2755 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Tombé
04/04/2025	1935 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable 40
04/04/2025	1872 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 bis	Non soutenu
04/04/2025	1797 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 quater	Irrecevable
04/04/2025	1766 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
04/04/2025	1756 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 quater	Irrecevable 40
20/03/2025	CS1298 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CS1238 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 12 bis	Tombé
20/03/2025	CS1175 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 16	Rejeté
20/03/2025	CS1155 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 quater	Adopté
20/03/2025	CS1139 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CS1122 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable 40
20/03/2025	CS813 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26	Adopté
20/03/2025	CS784 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
12/11/2024	II-3921 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
12/11/2024	II-3726 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
30/10/2024	II-CF2966 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé