AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI02161515

15 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/10/2025 II-AE85
L17
Christine Engrand
NI
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Retiré
29/10/2025 II-AE84
L17
Christine Engrand
NI
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
29/10/2025 II-AE83
L17
Christine Engrand
NI
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
28/10/2025 II-CF309
L17
Christine Engrand
NI
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Irrecevable 40
28/10/2025 II-CF308
L17
Christine Engrand
NI
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Irrecevable 40
28/10/2025 II-CF297
L17
Christine Engrand
NI
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Non soutenu
13/06/2025 CL191
L17
Christine Engrand
NI
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Non soutenu
13/06/2025 CL183
L17
Christine Engrand
NI
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 4
Non soutenu
28/04/2025 25
L17
Christine Engrand
NI
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 17
Irrecevable 40
24/04/2025 AC11
L17
Christine Engrand
NI
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...
Article 2
Non soutenu
16/04/2025 AC2
L17
Christine Engrand
NI
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 3
Tombé
16/04/2025 AC1
L17
Christine Engrand
NI
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article PREMIER
Non soutenu
28/03/2025 115
L17
Christine Engrand
NI
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Non soutenu
28/03/2025 114
L17
Christine Engrand
NI
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Irrecevable 40
05/03/2025 1
L17
Christine Engrand
NI
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la...
Article unique
Irrecevable 40