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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF308 · ETAT B

De Christine Engrand (Non inscrit) · déposé le 28/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Engrand, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, Mme Marais-Beuil, Mme Bordes et Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Pascale Bordes, Eddy Casterman, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Anne Sicard