Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Laurent Jacobelli

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	19	94	17	20	0	104	254

254 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/04/2026	49 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
02/04/2026	48 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	Rejeté
02/04/2026	47 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	Rejeté
26/03/2026	CL30 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Irrecevable
26/03/2026	CL29 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
26/03/2026	CL28 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article PREMIER	Tombé
26/03/2026	CL27 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique,	Rejeté
26/03/2026	CL26 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
26/03/2026	CL25 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
09/02/2026	239 L17	Laurent Jacobelli RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	236 L17	Laurent Jacobelli RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	235 L17	Laurent Jacobelli RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	216 L17	Laurent Jacobelli RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	215 L17	Laurent Jacobelli RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	214 L17	Laurent Jacobelli RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	213 L17	Laurent Jacobelli RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
30/01/2026	2 L17	Laurent Jacobelli RN	Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... Article unique	Rejeté
30/01/2026	1 L17	Laurent Jacobelli RN	Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... Article unique	Rejeté
10/01/2026	CL11 L17	Laurent Jacobelli RN	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	Irrecevable
08/01/2026	854 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	853 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	852 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	851 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	850 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	846 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	845 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	844 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	843 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	842 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
06/01/2026	CF1548 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Non soutenu
06/01/2026	CF1547 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Non soutenu
06/01/2026	CF1546 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Non soutenu
06/01/2026	CF1545 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Non soutenu
06/01/2026	CF1544 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Non soutenu
06/01/2026	CF1543 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Non soutenu
06/01/2026	CF1542 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Non soutenu
06/01/2026	CF1541 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Non soutenu
06/01/2026	CF1540 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Adopté
06/01/2026	CF1539 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Non soutenu
08/12/2025	16 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Rejeté
08/12/2025	15 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Rejeté
08/12/2025	14 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Rejeté
08/12/2025	13 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Irrecevable
08/12/2025	12 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	11 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Irrecevable
27/11/2025	332 L17	Laurent Jacobelli RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	331 L17	Laurent Jacobelli RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	138 L17	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	129 L17	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Tombé
27/11/2025	127 L17	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté