Amendement n° 236 · Article 2

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences juridiques, institutionnelles et démocratiques de l’extension du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne. Ce rapport analyse notamment ses effets sur le principe de souveraineté nationale, l’unité du corps électoral, la cohésion civique ainsi que les risques d’ingérences étrangères ou de pressions communautaires dans la vie politique locale française.

La France traverse une période de vulnérabilité face aux ingérences étrangères, dans un contexte de tensions géopolitiques, de pressions diplomatiques et d’opérations d’influence documentées. 

Certains États tiers, tels que Algérie ou Comores, entretiennent des liens politiques, communautaires ou institutionnels étroits avec une partie de leurs ressortissants établis en France.

L’extension du droit de vote à des étrangers non ressortissants de l’Union européenne pourrait ainsi accroître les risques de pressions communautaires ou d’influences par ces pays sur notre vie politique locale.