Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Anne Le Hénanff

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	127	13	13	33	6	7	199

199 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2025	CS392 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 25	Adopté
05/09/2025	CS389 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 24	Adopté
05/09/2025	CS388 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 23	Adopté
05/09/2025	CS387 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 23	Adopté
05/09/2025	CS386 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 22	Adopté
05/09/2025	CS385 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 22	Adopté
05/09/2025	CS384 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 22	Adopté
05/09/2025	CS383 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 22	Retiré
05/09/2025	CS382 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 22	Adopté
05/09/2025	CS381 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 21	Adopté
05/09/2025	CS380 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 20	Adopté
05/09/2025	CS379 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
05/09/2025	CS378 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
05/09/2025	CS377 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
05/09/2025	CS376 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 18	Adopté
05/09/2025	CS375 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Adopté
05/09/2025	CS374 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Adopté
05/09/2025	CS372 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Adopté
05/09/2025	CS371 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Adopté
05/09/2025	CS368 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Adopté
05/09/2025	CS365 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Adopté
05/09/2025	CS363 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Rejeté
05/09/2025	CS362 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Rejeté
05/09/2025	CS359 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Adopté
05/09/2025	CS356 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Adopté
05/09/2025	CS355 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Adopté
05/09/2025	CS352 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Adopté
05/09/2025	CS351 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Adopté
05/09/2025	CS350 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Adopté
05/09/2025	CS349 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Adopté
05/09/2025	CS348 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Adopté
05/09/2025	CS347 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Adopté
05/09/2025	CS346 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 15	Tombé
05/09/2025	CS340 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Tombé
05/09/2025	CS339 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Tombé
05/09/2025	CS338 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
05/09/2025	CS337 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
05/09/2025	CS327 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
05/09/2025	CS326 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
05/09/2025	CS322 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
05/09/2025	CS321 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
05/09/2025	CS320 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
05/09/2025	CS316 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 13	Adopté
05/09/2025	CS314 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 12	Adopté
05/09/2025	CS312 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Adopté
05/09/2025	CS310 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Adopté
05/09/2025	CS309 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Adopté
05/09/2025	CS308 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Adopté
05/09/2025	CS307 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Adopté
05/09/2025	CS306 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté