Amendement n° CS359 · Article 17
De Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/09/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Signataires
- Mme Le Hénanff, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa premier, insérer le signe :
« I. – ».
II. – Au début de l’alinéa 5, insérer le signe :
« II. – ».
III. – Au début de l’alinéa 13, insérer le signe :
« III. – ».
IV. – Au début de l’alinéa 17, insérer le signe :
« IV. – ».
V. – Au début de l’alinéa 18, insérer le signe :
« V. – ».
VI. – Au début de l’alinéa 19, insérer le signe :
« VI. – »
Exposé sommaire
Rédactionnel.