Amendement n° CS306 · Article 8

De Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/09/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
Dossier: Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Signataires: Mme Le Hénanff, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au début de l’alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot :

« de »,

les mots :

« offrant des ».

Rédactionnel.