Amendement n° CS340 · Article 14
De Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/09/2025
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Signataires
- Mme Le Hénanff, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« organisationnelles »,
insérer les mots :
« mentionnées au premier alinéa ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.