Amendement n° CS389 · Article 24

De Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/09/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
Dossier: Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Signataires: Mme Le Hénanff, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« qu’elle a ainsi ».

Rédactionnel.