Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Hélène Laporte

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	20	50	27	13	3	91	204

204 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/11/2025	II-2397 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
31/10/2025	1586 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 20	Irrecevable 40
31/10/2025	1381 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Irrecevable 40
30/10/2025	818 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 20	Adopté
30/10/2025	817 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Rejeté
30/10/2025	816 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Rejeté
30/10/2025	815 (Rect) L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Rejeté
29/10/2025	13 L17	Hélène Laporte RN	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées... Article 1er bis	Retiré
29/10/2025	12 L17	Hélène Laporte RN	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées... Article 1er bis	Rejeté
29/10/2025	11 L17	Hélène Laporte RN	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées... Article 1er bis	Rejeté
29/10/2025	10 L17	Hélène Laporte RN	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées... Article 1er bis	Rejeté
27/10/2025	9 L17	Hélène Laporte RN	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées... Article 1er bis	Rejeté
21/10/2025	I-1811 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 13	Rejeté
21/10/2025	I-1810 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Adopté
21/10/2025	I-1809 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu
20/10/2025	CE6 L17	Hélène Laporte RN	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées... Article 3	Adopté
20/10/2025	CE5 L17	Hélène Laporte RN	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées... Article 2	Adopté
20/10/2025	CE4 L17	Hélène Laporte RN	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées... Article PREMIER	Adopté
20/10/2025	CE3 L17	Hélène Laporte RN	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées... Article PREMIER	Adopté
18/10/2025	II-CE37 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
18/10/2025	II-CE36 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
22/05/2025	2893 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
22/05/2025	2892 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2891 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
22/05/2025	2890 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
22/05/2025	2889 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2888 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2887 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2886 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2885 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2884 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2883 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2882 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2881 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2880 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2879 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2878 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	2877 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	2876 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
13/05/2025	CE801 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE671 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
09/05/2025	CE670 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE669 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE668 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE667 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE666 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE665 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE664 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE663 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE III	Irrecevable
09/05/2025	CE662 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable