Amendement n° CE4 · Article PREMIER
De Hélène Laporte (Rassemblement National) · déposé le 20/10/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage » · PDF
- Dossier
- Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- Signataires
- Mme Laporte, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« transformés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« et de tout ingrédient représentant 10 % ou plus de la composition du produit sont également indiqués ».
Exposé sommaire
Rédactionnel