Amendement n° CE3 · Article PREMIER
De Hélène Laporte (Rassemblement National) · déposé le 20/10/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage » · PDF
- Dossier
- Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- Signataires
- Mme Laporte, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Cette phrase figure déjà au quatrième alinéa de l’article L. 412‑4 qui n’est pas modifié par la présente proposition de loi. Elle peut donc être supprimée à cet alinéa.