Amendement n° II-CE36 · ETAT B
De Hélène Laporte (Rassemblement National) · déposé le 18/10/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Laporte, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de stabiliser le budget alloué aux organismes publics chargés de l’administration et de la gestion des forêts françaises, domaniales comme privées. Ces missions, incombant à l’Office national des forêts (ONF) et au Centre national de la propriété forestière (CNPF) revêtent un caractère d’intérêt public majeur, en termes environnementaux comme économiques, ainsi que du point de vue de la lutte contre les incendies.
Les forêts françaises souffrent d’une situation chronique de sous-valorisation qui n’autorise aucune aggravation de la baisse des moyens financiers mis à la disposition des organismes mentionnés plus haut.
Aussi, cet amendement :
– minore de 400 000 euros en AE et en CP l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ;
– majore de 400 000 euros en AE et en CP l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».
Cosignataires (16)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber