Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Frédéric Falcon

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	12	108	61	12	9	224	426

426 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/02/2026	3 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
05/02/2026	2 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
05/02/2026	1 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
30/01/2026	CE10 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE9 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE8 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable
30/01/2026	CE7 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable
30/01/2026	CE6 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable
30/01/2026	CE5 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE4 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
19/01/2026	23 L17	Frédéric Falcon RN	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
19/01/2026	22 L17	Frédéric Falcon RN	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
19/01/2026	21 L17	Frédéric Falcon RN	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
09/01/2026	1587 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12 octies	Irrecevable 40
07/01/2026	552 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
07/01/2026	551 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
07/01/2026	546 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
07/01/2026	545 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
07/01/2026	540 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 67	En traitement
07/01/2026	539 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 67	En traitement
07/01/2026	514 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 67	Irrecevable
07/01/2026	513 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 67	En traitement
06/01/2026	CF1312 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
06/01/2026	CF1309 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
06/01/2026	CF1297 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
06/01/2026	CF1247 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
02/01/2026	CF5 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 67	Rejeté
02/01/2026	CF4 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 67	Rejeté
02/01/2026	CF3 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 67	Irrecevable
02/01/2026	CF2 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 67	Adopté
02/01/2026	CF1 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 69	Retiré
12/12/2025	131 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 19	Irrecevable
12/12/2025	130 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 19	Irrecevable
12/12/2025	129 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 19	Irrecevable
08/12/2025	20 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	19 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	18 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	11 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	10 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	9 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	8 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
02/12/2025	1061 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1060 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1059 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1058 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
27/11/2025	CE21 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Tombé
27/11/2025	CE20 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Retiré
27/11/2025	CE19 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Irrecevable
27/11/2025	CE18 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Irrecevable