Amendement n° CF1309 · ÉTAT B

Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de nécessaire rationalisation de la dépense publique, il est indispensable de réinterroger le rôle et la pertinence de certaines agences et opérateurs de l’État dont les missions recoupent désormais celles des administrations centrales.

L’Agence de la transition écologique (ADEME) constitue à ce titre un exemple emblématique de la multiplication des structures périphériques dont le coût de fonctionnement pèse lourdement sur les finances publiques. Son budget annuel repose en grande partie sur des subventions de l’État et des taxes affectées, alors même que ses missions - accompagnement de la transition énergétique, gestion des déchets, efficacité énergétique, mobilité durable - relèvent par nature des compétences du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

La réinternalisation de ces compétences au sein des services de l’État permettrait de réduire significativement les coûts de fonctionnement, de simplifier la chaîne décisionnelle et de renforcer la cohérence des politiques publiques en matière d’environnement et d’énergie. L’expérience a montré que la multiplication d’agences autonomes entraîne des redondances administratives, une dilution des responsabilités et une moindre efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques.
La suppression de l’ADEME s’inscrit ainsi dans une démarche de rationalisation de l’action publique. Les missions essentielles de l’agence seront reprises par une direction dédiée au sein du ministère, avec un budget représentant environ 26 % de celui actuellement alloué à l’ADEME, permettant d’assurer la continuité des actions prioritaires tout en garantissant une meilleure maîtrise des dépenses.

Cette réforme vise à réduire le train de vie de l’État, à renforcer la responsabilité directe des ministères dans la conduite des politiques publiques, et à redonner de la lisibilité à l’action gouvernementale dans le domaine de la transition écologique. Elle répond à une exigence d’efficacité, de sobriété budgétaire et de bonne gestion des deniers publics.

Pour assurer la recevabilité financière de ce dispositif, il est proposé de retirer 1 059 362 215 euros en crédits de paiement de l’action 12 du programme 181 intitulé “Prévention des risques”. Un nouveau programme est créé, nommé “Programme de la transition écologique du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat etde la prévention des risques” et doté de 278 150 000 euros. Le solde de 781 212 215 euros permettra de diminuer la dette et le besoin de ressources.