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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0122001731

31 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/09/2026 1233
L17
Nicolas Dragon
RN
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 51
A discuter
28/09/2026 1231
L17
Nicolas Dragon
RN
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 54
Irrecevable 40
17/09/2026 CS775
L17
Nicolas Dragon
RN
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 51
Rejeté
10/07/2026 595
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 11
Retiré
10/07/2026 594
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Rejeté
10/07/2026 593
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Rejeté
10/07/2026 592
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Rejeté
10/07/2026 589
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 13
Tombé
15/05/2026 1794
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Retiré
15/05/2026 1793
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Retiré
15/05/2026 1792
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Retiré
15/05/2026 1791
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Retiré
15/05/2026 1790
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Retiré
15/05/2026 1789
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
15/05/2026 1072
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5 quinquies
Irrecevable 40
15/05/2026 1018
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5 quinquies
Irrecevable 40
09/02/2026 32
L17
Nicolas Dragon
RN
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 31
L17
Nicolas Dragon
RN
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
A discuter
08/01/2026 682
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi de finances pour 2026
Article 10
Irrecevable
08/01/2026 636
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi de finances pour 2026
Article 24
Irrecevable
05/12/2025 13
L17
Nicolas Dragon
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article PREMIER
Rejeté
05/12/2025 12
L17
Nicolas Dragon
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 2
Rejeté
05/12/2025 11
L17
Nicolas Dragon
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 3 ter
Rejeté
05/12/2025 10
L17
Nicolas Dragon
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 2
Irrecevable
05/12/2025 9
L17
Nicolas Dragon
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 2
Rejeté
21/10/2025 I-790
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 24
Rejeté
17/10/2025 I-CF387
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 24
Rejeté
03/04/2025 33
L17
Nicolas Dragon
RN
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Article PREMIER
Rejeté
14/03/2025 928
L17
Nicolas Dragon
RN
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 24
Rejeté
24/10/2024 1449
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
A discuter
19/10/2024 I-2906
L17
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Irrecevable 40