Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sophie Taillé-Polian

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	61	286	90	1	22	749	1 209

1 209 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/03/2026	101 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
30/03/2026	100 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
30/03/2026	99 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
30/03/2026	98 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
30/03/2026	97 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
30/03/2026	96 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
20/02/2026	993 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
20/02/2026	991 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 ter	Rejeté
20/02/2026	990 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Irrecevable
20/02/2026	989 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
20/02/2026	988 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 25	Adopté
20/02/2026	987 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Rejeté
20/02/2026	986 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté
20/02/2026	985 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Irrecevable
20/02/2026	984 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
20/02/2026	983 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
20/02/2026	982 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable 40
20/02/2026	981 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
20/02/2026	980 (Rect) L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Adopté
20/02/2026	974 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
20/02/2026	972 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Rejeté
20/02/2026	971 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	970 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Adopté
20/02/2026	969 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis	Irrecevable
20/02/2026	967 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
20/02/2026	966 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Rejeté
20/02/2026	965 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
20/02/2026	963 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
20/02/2026	962 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Rejeté
20/02/2026	961 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Adopté
20/02/2026	960 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Tombé
20/02/2026	959 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis	Irrecevable
20/02/2026	769 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Rejeté
20/02/2026	768 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Rejeté
12/02/2026	71 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	51 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
09/02/2026	50 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC23 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC22 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC21 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC20 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC19 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC18 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC17 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC16 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC15 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC13 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC12 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias,	Adopté
19/01/2026	17 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	A discuter
19/01/2026	16 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	A discuter