Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Céline Calvez

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	14	9	12	6	9	26	76

76 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	695 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
06/02/2026	39 L17	Céline Calvez EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information	A discuter
06/02/2026	38 L17	Céline Calvez EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
04/02/2026	AC27 L17	Céline Calvez EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias,	Retiré
04/02/2026	AC26 L17	Céline Calvez EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias,	Retiré
04/02/2026	AC25 L17	Céline Calvez EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias,	Retiré
04/02/2026	AC24 L17	Céline Calvez EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
13/01/2026	3523 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3 bis	Non soutenu
09/01/2026	1932 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1931 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1930 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1929 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1928 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Rejeté
06/01/2026	CF1840 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Non soutenu
06/01/2026	CF1839 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Non soutenu
06/01/2026	CF1838 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Non soutenu
06/01/2026	CF1837 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Non soutenu
12/12/2025	318 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27 bis	Adopté
14/11/2025	II-2434 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
14/11/2025	II-2433 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
14/11/2025	II-2432 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
31/10/2025	II-CF1636 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
31/10/2025	II-CF1635 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
31/10/2025	II-CF1634 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
31/10/2025	II-AC502 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
24/10/2025	II-AC229 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
24/10/2025	II-AC165 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
24/10/2025	II-AC154 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
24/10/2025	II-AC120 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
24/10/2025	II-AC119 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
21/10/2025	I-1594 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 9	Rejeté
21/10/2025	I-1399 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Adopté
17/10/2025	I-CF987 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
26/06/2025	944 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	910 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	909 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	908 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	907 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
08/04/2025	AC2046 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
08/04/2025	AC2045 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
08/04/2025	AC2044 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Retiré
08/04/2025	AC2043 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
08/04/2025	AC2041 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Retiré
08/04/2025	AC2039 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
08/04/2025	AC2037 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
08/04/2025	AC2034 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC2033 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
04/04/2025	2192 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 12	Irrecevable
01/04/2025	AC1064 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
28/03/2025	AC990 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11 bis A	Tombé