Amendement n° 908 · Article 5
De Céline Calvez (Ensemble pour la République) · déposé le 26/06/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Calvez, Mme Le Grip, Mme Melchior, M. Sorre, Mme Delpech, Mme Genetet, M. Laussucq, M. Marion, Mme Spillebout, Mme Thevenot, M. Masséglia et Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« et des affaires étrangères ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à tirer les conséquences du retrait de la société France Médias Monde à la holding France Médias en excluant la transmission des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants aux commissions des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat, et en la limitant aux commissions permanentes chargées des affaires culturelles et des finances des deux assemblées parlementaires.
Cosignataires (11)
Julie Delpech, Anne Genetet, Jean Laussucq, Constance Le Grip, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Prisca Thevenot