Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Blandine Brocard

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	12	30	6	6	6	51	111

111 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/06/2026	390 L17	Blandine Brocard Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Adopté
26/06/2026	389 L17	Blandine Brocard Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL319 L17	Blandine Brocard Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	67 L17	Blandine Brocard Dem	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Rejeté
04/12/2025	8 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
04/12/2025	7 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
04/12/2025	6 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er ter	Retiré
04/12/2025	5 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er ter	Retiré
04/12/2025	4 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Retiré
07/11/2025	CL13 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er ter	Rejeté
07/11/2025	CL12 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er ter	Rejeté
07/11/2025	CL11 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Rejeté
07/11/2025	CL10 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
05/11/2025	II-403 L17	Blandine Brocard Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 72	En traitement
03/11/2025	II-CF2115 L17	Blandine Brocard Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
29/10/2025	II-CF522 L17	Blandine Brocard Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 76	Adopté
29/10/2025	II-CF521 L17	Blandine Brocard Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 72	Rejeté
09/07/2025	880 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
03/07/2025	776 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	753 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	752 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	751 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	749 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	747 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable 40
03/07/2025	746 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16 bis	Rejeté
03/07/2025	745 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable
03/07/2025	744 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	743 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Retiré
03/07/2025	731 (Rect) L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Rejeté
03/07/2025	730 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Rejeté
03/07/2025	729 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
03/07/2025	728 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
03/07/2025	721 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	720 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Rejeté
03/07/2025	719 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
03/07/2025	718 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	717 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Rejeté
03/07/2025	716 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Rejeté
03/07/2025	715 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2 bis	Rejeté
03/07/2025	713 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
03/07/2025	712 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Adopté
03/07/2025	710 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
03/07/2025	659 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Retiré
03/07/2025	655 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2 bis	Retiré
03/07/2025	653 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Retiré
03/07/2025	652 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Retiré
03/07/2025	651 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Retiré
03/07/2025	649 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Non soutenu
03/07/2025	648 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Retiré
03/07/2025	647 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Adopté