Amendement n° II-CF2115 · ETAT B
De Blandine Brocard (Les Démocrates) · déposé le 03/11/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Brocard et Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr