Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Guillaume Gouffier Valente

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	166	16	22	9	3	84	300

300 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	811 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Irrecevable
02/07/2026	809 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Irrecevable
01/07/2026	304 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable
01/07/2026	303 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quinquies	Irrecevable
01/07/2026	302 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Irrecevable
23/03/2026	CL20 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Adopté
23/02/2026	CL63 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Adopté
23/02/2026	CL62 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Adopté
23/02/2026	CL61 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Rejeté
23/02/2026	CL60 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Adopté
23/02/2026	CL59 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Adopté
23/02/2026	CL58 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Adopté
23/02/2026	CL57 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Adopté
23/02/2026	CL56 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Rejeté
23/02/2026	CL55 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Adopté
23/02/2026	CL54 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 8	Adopté
20/02/2026	CL32 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 12	Adopté
20/02/2026	CL31 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Irrecevable 40
20/02/2026	CL30 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL29 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL28 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL27 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL26 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL25 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL24 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL23 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL22 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL21 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL20 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 7	Adopté
20/02/2026	CL19 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 4	Adopté
20/02/2026	CL18 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Adopté
20/02/2026	CL17 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Adopté
20/02/2026	CL16 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Adopté
20/02/2026	CL15 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 2	Adopté
20/02/2026	CL14 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 2	Adopté
20/02/2026	CL13 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 2	Adopté
20/02/2026	CL12 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 2	Adopté
20/02/2026	CL11 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article PREMIER	Adopté
20/02/2026	CL10 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 5	Adopté
09/02/2026	114 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	113 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	112 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	111 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	110 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	109 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	108 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	107 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	106 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	105 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	104 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter