Amendement n° 104 · Article 3
De Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) · déposé le 09/02/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif » · PDF
- Dossier
- Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- Signataires
- M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Caure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire
Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale. Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier.