Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Bruno Bilde

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	15	0	1	0	14	32

32 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/10/2025	II-AC414 L17	Bruno Bilde RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	II-AC413 L17	Bruno Bilde RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	II-AC412 L17	Bruno Bilde RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	II-AC411 L17	Bruno Bilde RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	II-AC410 L17	Bruno Bilde RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
03/07/2025	386 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Rejeté
03/07/2025	383 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Rejeté
03/07/2025	382 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Rejeté
03/07/2025	380 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Rejeté
03/07/2025	371 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	369 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	367 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	365 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
17/06/2025	1 L17	Bruno Bilde RN	protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité Article unique	A discuter
12/06/2025	CL9 L17	Bruno Bilde RN	protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité Article unique	Rejeté
12/06/2025	CL60 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24 bis	Adopté
12/06/2025	CL42 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
12/06/2025	CL41 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Irrecevable 40
12/06/2025	CL40 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Rejeté
12/06/2025	CL39 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Rejeté
12/06/2025	CL38 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
12/06/2025	CL37 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
12/06/2025	CL36 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Rejeté
12/06/2025	CL35 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Non soutenu
12/06/2025	CL34 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
12/06/2025	CL33 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
05/11/2024	II-1840 L17	Bruno Bilde RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
05/11/2024	II-1839 L17	Bruno Bilde RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
25/10/2024	II-AC536 L17	Bruno Bilde RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 64	Retiré
25/10/2024	II-AC535 L17	Bruno Bilde RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
24/10/2024	1113 L17	Bruno Bilde RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 32	A discuter
17/10/2024	I-1090 L17	Bruno Bilde RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 29	Adopté