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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1840 · ÉTAT B

De Bruno Bilde (Rassemblement National) · déposé le 05/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Bilde, Mme Sabatini, Mme Bamana, M. Bernhardt, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Chenu, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, M. Falcon, M. Frappé, M. Gery, M. Gillet, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

 

Le succès des Jeux olympiques et paralympiques qui viennent de s’achever ne peut masquer les réalités plus sombres que le monde du sport français traverse. Les équipements sportifs locaux manquent d’entretien et sont parfois vétustes en raison de restrictions budgétaires toujours plus importantes. 70 % des 272 000 équipements sportifs dont les collectivités locales sont propriétaires n’ont jamais fait l’objet de gros travaux.

C’est pourquoi une nouvelle ligne de programme dédiée permettra d’abonder un fonds de soutien aux collectivités locales pour réhabiliter les infrastructures sportives dont elles ont la charge.

Cet amendement d’appel vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives », créditée de 20 millions d’euros.

L’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » est diminuée de 20 millions d’euros.

Ainsi, il ne s’agit aucunement de créer une charge financière supplémentaire pour l’État. Nous raisonnons à budget constant puisque les 20 millions d’euros nécessaires seraient prélevés sur le budget alloué au Service civique universel, dont les missions ne seraient pas remises en cause par une diminution de son budget d’un tel montant. 

Cosignataires (63)

Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Arnaud Sanvert, Emmanuel Taché, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber