Amendement n° II-AC414 · ETAT B
De Bruno Bilde (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer un Fonds national pour le sport local doté de 75 millions d'euros afin de financer la rénovation énergétique, la sécurité et l’accessibilité des équipements sportifs des communes rurales et quartiers prioritaires.
Les communes sont les premiers financeurs des infrastructures sportives mais voient leurs moyens se contracter. Ce fonds déconcentré de 75 millions d'euros permettra d’engager des travaux de rénovation énergétique, de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité PMR. Il soutient la territorialisation du sport sans alourdir la fiscalité et renforce la cohésion nationale par le sport de proximité.
Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds national pour le sport local », créditée de 75 millions d’euros. L’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » est diminuée de 75 millions d’euros.
Cosignataires (14)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Christian Girard, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Laure Lavalette, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Anne Sicard, Thierry Tesson