Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Perrine Goulet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	116	36	81	53	12	194	492

492 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2026	CL357 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Irrecevable 40
04/06/2026	CL356 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Irrecevable
04/06/2026	CL355 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Retiré
04/06/2026	CL354 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Irrecevable
04/06/2026	CL353 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Irrecevable
04/06/2026	CL351 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Retiré
04/06/2026	CL347 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL346 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL343 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable
04/06/2026	CL341 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Irrecevable
04/06/2026	CL340 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
04/06/2026	CL339 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Irrecevable
04/06/2026	CL338 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Retiré
04/06/2026	CL337 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL336 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL334 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL329 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL322 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL321 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL320 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
29/05/2026	177 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Tombé
29/05/2026	176 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
29/05/2026	175 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
29/05/2026	171 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Adopté
29/05/2026	170 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Tombé
29/05/2026	169 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	168 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	167 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	166 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	165 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	164 (Rect) L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	163 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	162 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	161 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Irrecevable 40
29/05/2026	160 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
29/05/2026	159 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
29/05/2026	158 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Retiré
29/05/2026	157 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Rejeté
29/05/2026	156 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Rejeté
29/05/2026	154 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Tombé
29/05/2026	153 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4 bis	Adopté
29/05/2026	152 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Retiré
29/05/2026	151 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Retiré
29/05/2026	150 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
29/05/2026	149 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
29/05/2026	147 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Irrecevable 40
29/05/2026	145 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 3	Tombé
29/05/2026	143 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Tombé
29/05/2026	142 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Tombé
29/05/2026	139 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Tombé