Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Lise Magnier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	12	18	14	38	20	40	142

142 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/06/2026	686 L17	Lise Magnier HOR	Fin de vie Article 6	Irrecevable 40
17/06/2026	631 L17	Lise Magnier HOR	Fin de vie Article 10	Non soutenu
17/06/2026	630 L17	Lise Magnier HOR	Fin de vie Article 6	Non soutenu
29/04/2026	644 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 26	Adopté
29/04/2026	556 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	555 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	554 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	553 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Irrecevable 40
29/04/2026	490 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Irrecevable 40
29/04/2026	486 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	482 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Irrecevable 40
29/04/2026	481 (Rect) L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Rejeté
29/04/2026	361 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Adopté
29/04/2026	152 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Irrecevable 40
29/04/2026	151 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Adopté
29/04/2026	150 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Adopté
29/04/2026	149 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	148 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN106 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
17/04/2026	DN105 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
16/04/2026	DN100 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Adopté
16/04/2026	DN99 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN98 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN97 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/04/2026	DN96 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
16/04/2026	DN95 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 26	Irrecevable 40
16/04/2026	DN94 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Irrecevable 40
16/04/2026	DN93 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Retiré
16/04/2026	DN92 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Retiré
16/04/2026	DN91 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Adopté
10/02/2026	1 L17	Lise Magnier HOR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 2	Irrecevable 40
13/11/2025	II-1451 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
06/11/2025	II-595 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 71	En traitement
06/11/2025	II-594 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
06/11/2025	II-593 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 79	En traitement
06/11/2025	II-592 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
06/11/2025	II-591 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
06/11/2025	II-590 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
06/11/2025	II-584 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
06/11/2025	II-582 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
30/10/2025	1163 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 5	Retiré
30/10/2025	I-3820 (Rect) L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 23	Non soutenu
28/10/2025	364 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Non soutenu
28/10/2025	363 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 32	Irrecevable 40
28/10/2025	362 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Irrecevable 40
28/10/2025	361 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Retiré
25/10/2025	I-3816 (Rect) L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 23	Tombé
23/10/2025	I-3579 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Adopté
22/10/2025	I-3097 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 16	Rejeté
22/10/2025	I-2483 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu