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Amendements / Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Amendement n° 554 · RAPPORT ANNEXÉ

De Lise Magnier (Horizons & Indépendants) · déposé le 29/04/2026

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Texte amendé
Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
Mme Lise Magnier, M. Criaud, M. Plassard, M. Marle et Mme Ludmann
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 58 par les trois phrases suivantes : 

« L’intelligence artificielle a vocation à être intégrée de manière transversale dans l’ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu’à leur exploitation opérationnelle et l’aide à la décision. Des plateformes de collecte, stockage et exploitation des données collectées en exercice ou sur le terrain doivent être mises en place afin notamment d’entraîner les modèles d’intelligence artificielle. L’intelligence artificielle doit être embarquée sur les équipements et systèmes chaque fois que cela permet d’en accroître la performance, la réactivité ou l’autonomie. »

Exposé sommaire


L’actualisation de la loi de programmation militaire souligne l’importance de l’innovation pour accroître plus rapidement l’efficacité des forces, notamment à travers la convergence des réseaux, le cloud de combat et le développement des technologies de rupture ainsi que la généralisation de l’utilisation de drones et robots par les soldats.
 
Le présent amendement vise à préciser et renforcer la place de l’intelligence artificielle dans cette dynamique, en affirmant son caractère transversal et structurant. Il vise à mettre en place les plateformes de collecte, stockage et exploitation des données collectées en exercice ou en opération, notamment par les drones et autres capteurs, à fin notamment d’entraîner les modèles d’intelligence artificielle.
 
L'IA doit irriguer l’ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu’à leur exploitation opérationnelle et à l’aide à la décision.
 
Cet amendement permet d’aligner le rapport annexé avec les exigences opérationnelles et avec l’ambition de transformation des capacités portée par la loi de programmation actualisée.

 

Cosignataires (4)

Michel Criaud, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Christophe Plassard