Amendement n° DN94 · Article 24
De Lise Magnier (Horizons & Indépendants) · déposé le 16/04/2026
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- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Lise Magnier, M. Criaud, M. Kervran, M. Lemaire et Mme Rauch
- Source
- assemblee-nationale.fr