Amendement n° 1 · Article 2
De Lise Magnier (Horizons & Indépendants) · déposé le 10/02/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, Mme Piron, M. Henriet, M. Blanchard, M. Lam, M. Benoit et M. Berrios
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Henriet, Thomas Lam, Béatrice Piron