Amendement n° DN99 · RAPPORT ANNEXÉ

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : 

« La trajectoire d’effectifs, portée à + 9 550 équivalents temps plein sur la période 2026‑2030, combiné à la montée en puissance du service national militaire et à l’objectif de 80 000 réservistes opérationnels, amplifie les défis identifiés par la loi de programmation militaire en matière de recrutement et de fidélisation. En conséquence, le plan « Fidélisation 360 », engagé en 2024 et qui constitue désormais le cadre unifié de la politique ministérielle de fidélisation, est consolidé et adapté aux besoins résultant de la présente actualisation. Son déploiement fait l’objet d’un bilan annuel communiqué au Parlement dans le cadre du contrôle de l’exécution de la programmation militaire. »

Dans sa rédaction actuelle, le rapport annexé au projet de loi d’actualisation ne consacre qu’une seule phrase à la fidélisation, là où le rapport annexé de la loi de programmation militaire du 1^er août 2023 comportait des développements substantiels sur les ressources humaines – politique salariale, plan famille II, plan blessés, attractivité des carrières, infrastructures de vie. Le Conseil d’État a relevé, dans son avis du 26 mars 2026, que le rapport annexé à l’actualisation « est presque exclusivement consacré à l’actualisation des besoins en équipements et est très peu développé sur la dimension humaine de la programmation, alors que les enjeux en termes de recrutement et de fidélisation des militaires sont tout aussi essentiels ».

Le présent amendement ne répète pas les orientations déjà fixées par le rapport annexé de 2023, qui demeurent en vigueur et n’ont pas vocation à être modifiées par la présente actualisation. La rédaction retenue par le groupe Horizons et Indépendants se concentre sur deux éléments nouveaux qui n’existaient pas lors de l’adoption de la LPM :

• D’une part, le plan « Fidélisation 360 », lancé par le ministre des armées en 2024, postérieurement à la promulgation de la loi de programmation militaire. Ce plan constitue désormais le cadre unifié de la politique de fidélisation du ministère, en englobant et en prolongeant les dispositifs antérieurs (NPRM, plan famille II). Il n’est mentionné nulle part dans le rapport annexé au projet de loi d’actualisation, alors même qu’il est l’instrument principal par lequel le ministère entend répondre au défi de la fidélisation. L’amendement l’inscrit dans la programmation et prévoit un bilan annuel communiqué au Parlement, comblant ainsi l’absence de tout mécanisme de suivi spécifique.
• D’autre part, les besoins inédits en matière d’encadrement résultant de la création du service national militaire et de la trajectoire d’effectifs ( + 9 550 ETP). Ces besoins, qui n’existaient pas en 2023, exigent une montée en compétences spécifique des cadres et le développement de passerelles nouvelles avec le secteur privé et le monde académique, en particulier dans les domaines en tension (numérique, cybersécurité, maintenance).