Amendement n° DN93 · Article 25
De Lise Magnier (Horizons & Indépendants) · déposé le 16/04/2026
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Lise Magnier, M. Criaud, M. Kervran, M. Lemaire et Mme Rauch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
« Chapitre IV
« Pérenniser le programme des cadets de la défense »
Exposé sommaire
Cet amendement ajoute une section afin de permettre l’insertion d’un article relatif à la pérennisation du programme des cadets de la défense. La division du Titre IV – Mobiliser les forces vives de la Nation distingue en effet chacun des articles du Titre en chapitres clairement identifiés, rendant nécessaire par soucis de cohérence l’ajout d’un chapitre dédié à tout nouveau dispositif.