Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sandrine Le Feur

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	55	64	31	18	9	54	231

231 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2025	I-CF1147 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF1146 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF1145 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu
17/10/2025	I-CF1144 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Tombé
17/10/2025	I-CF1143 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF1142 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF1141 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Tombé
17/10/2025	I-CF1140 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF1139 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	AS65 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Non soutenu
12/06/2025	177 (2ème Rect) L17	Sandrine Le Feur EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Non soutenu
12/06/2025	176 L17	Sandrine Le Feur EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	175 L17	Sandrine Le Feur EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	174 L17	Sandrine Le Feur EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 11	Irrecevable 40
12/06/2025	173 L17	Sandrine Le Feur EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Non soutenu
22/05/2025	1134 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1130 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1111 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
22/05/2025	1042 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
21/05/2025	275 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
20/05/2025	228 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 undecies	En traitement
20/05/2025	227 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 octies	En traitement
20/05/2025	226 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 septies	En traitement
20/05/2025	225 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 quinquies	En traitement
20/05/2025	224 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 quater	En traitement
20/05/2025	223 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 bis	En traitement
20/05/2025	222 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 bis	En traitement
07/05/2025	CE272 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
07/05/2025	CE271 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
07/05/2025	CE270 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
07/05/2025	CE269 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE268 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable 40
07/05/2025	CE267 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
07/05/2025	CE266 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE265 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
07/05/2025	CE264 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
07/05/2025	CE262 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE259 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE IV	Adopté
07/05/2025	CE258 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE257 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE256 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE255 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE254 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE253 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE252 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	Rejeté
07/05/2025	CE251 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE250 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE249 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2025	CE248 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
07/05/2025	CE247 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable