Amendement n° 225 · Article 5 quinquies
De Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) · déposé le 20/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Le Feur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les études Hydrologie, Milieux, Usages, Climat (H.M.U.C) sont des outils pertinents pour aligner les décisions publiques de gestion quantitative de la ressource en eau avec l’état des connaissances des équilibres quantitatif d’un territoire et de sa sensibilité au changement climatique. Il est primordial de les déployer, et de baser les orientations de planification de gestion de l’eau sur ces études lorsqu’elles existent. Néanmoins, s’agissant d’expérimentations récentes ne couvrant pas tout le territoire, on ne saurait imposer à toutes les délivrances d’autorisation pour des projets de stockage d’eau la réalisation d’une telle étude dans les cinq années précédant le projet.