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Amendements / Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Amendement n° CE272 · Article PREMIER

De Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Signataires
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Jourdan, M. Courbon, M. Barusseau, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Roussel, M. Delautrette, M. Potier et Mme Thomin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 49, substituer au mot :

« ou »

le mot :

« et ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un conseil global, pour produire et protéger autrement.

En prenant appui sur la pratique des agriculteurs, les conseillers compétents en agronomie devront prendre en compte l’ensemble des déterminants propres aux transitions : rapport à la consommation d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre, gestion de la ressource en eau, maîtrise de la fertilisation, qualité des sols, tout en ayant une réflexion stratégique de valorisation et de filière pour garantir la viabilité économique des exploitations.

En ce sens, pour garantir un conseil stratégique grand angle, il apparaît indispensable que les compétences des agronomes soient les plus exigeantes possibles.

Cosignataires (11)

Fabrice Barusseau, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Dominique Potier, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin