Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Annaïg Le Meur

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	55	14	30	16	5	53	173

173 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/09/2026	CE756 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Tombé
22/09/2026	CE755 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Tombé
22/09/2026	CE754 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Retiré
22/09/2026	CE753 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Tombé
22/09/2026	CE752 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Adopté
22/09/2026	CE751 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Adopté
21/09/2026	CE750 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Adopté
21/09/2026	CE749 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Tombé
21/09/2026	CE748 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Tombé
20/09/2026	CE738 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Adopté
20/09/2026	CE737 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
20/09/2026	CE736 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
20/09/2026	CE735 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Adopté
20/09/2026	CE734 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Adopté
20/09/2026	CE733 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Adopté
20/09/2026	CE732 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Adopté
20/09/2026	CE731 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Adopté
20/09/2026	CE730 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Adopté
19/09/2026	CE722 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 7	Adopté
19/09/2026	CE721 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 9	Adopté
19/09/2026	CE720 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 9	Adopté
19/09/2026	CE719 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 9	Adopté
19/09/2026	CE718 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 9	Adopté
19/09/2026	CE717 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 9	Adopté
19/09/2026	CE716 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 3	Tombé
19/09/2026	CE715 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 3	Tombé
19/09/2026	CE714 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
19/09/2026	CE713 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Retiré
19/09/2026	CE712 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
19/09/2026	CE711 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
19/09/2026	CE710 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
19/09/2026	CE709 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
19/09/2026	CE708 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
19/09/2026	CE707 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
19/09/2026	CE706 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Adopté
19/09/2026	CE705 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Adopté
19/09/2026	CE704 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Adopté
19/09/2026	CE703 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Adopté
19/09/2026	CE702 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable
19/09/2026	CE701 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Tombé
19/09/2026	CE700 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Adopté
19/09/2026	CE699 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Adopté
19/09/2026	CE698 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Adopté
18/09/2026	CE697 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Tombé
18/09/2026	CE696 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Adopté
18/09/2026	CE695 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Adopté
18/09/2026	CE694 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Adopté
18/09/2026	CE693 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Adopté
18/09/2026	CE692 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Adopté
18/09/2026	CE689 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Adopté