Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sylvain Maillard

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	12	6	8	23	0	43	92

92 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2026	26 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	25 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	14 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	13 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	11 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	10 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	9 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	8 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	7 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
01/06/2026	222 L17	Sylvain Maillard EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
29/05/2026	136 L17	Sylvain Maillard EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Irrecevable
29/05/2026	113 L17	Sylvain Maillard EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable 40
21/05/2026	AC25 L17	Sylvain Maillard EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable 40
21/05/2026	AC24 L17	Sylvain Maillard EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Non soutenu
16/01/2026	CL42 L17	Sylvain Maillard EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Adopté
16/01/2026	CL41 L17	Sylvain Maillard EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Adopté
16/01/2026	CL40 L17	Sylvain Maillard EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 3	Adopté
16/01/2026	CL39 L17	Sylvain Maillard EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 2	Adopté
16/01/2026	CL38 L17	Sylvain Maillard EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article PREMIER	Tombé
16/01/2026	CL37 L17	Sylvain Maillard EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article PREMIER	Tombé
16/01/2026	CL36 L17	Sylvain Maillard EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article PREMIER	Tombé
10/01/2026	2767 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3 bis	Irrecevable
10/01/2026	2756 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3 quater	Non soutenu
10/01/2026	2597 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 81	En traitement
10/01/2026	2578 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 28	A discuter
10/01/2026	2563 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 11	Irrecevable
10/01/2026	2561 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 11	Irrecevable
10/01/2026	2556 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 5	Adopté
10/01/2026	2555 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	Irrecevable 40
10/01/2026	2554 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	Irrecevable
10/01/2026	2552 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
14/11/2025	II-2259 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 81	En traitement
13/11/2025	97 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ARTICLE 2	Adopté
12/11/2025	CF23 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ARTICLE 2	Non soutenu
23/10/2025	I-3611 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Tombé
23/10/2025	II-CF129 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 81	Tombé
22/10/2025	I-2734 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 28	Non soutenu
22/10/2025	I-2731 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Non soutenu
22/10/2025	I-2729 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Non soutenu
22/10/2025	I-2724 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Rejeté
22/10/2025	I-2668 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Tombé
22/10/2025	I-2658 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Adopté
20/10/2025	AS1209 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Non soutenu
18/10/2025	I-CF1823 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Adopté
18/10/2025	I-CF1745 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Irrecevable 40
18/10/2025	I-CF1744 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Irrecevable
16/10/2025	I-CF98 L17	Sylvain Maillard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Adopté
02/05/2025	50 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable 40
02/05/2025	49 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Retiré
02/05/2025	44 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable