Amendement n° 2767 · Article 3 bis
De Sylvain Maillard (Ensemble pour la République) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Maillard
- Source
- assemblee-nationale.fr