Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sylvain Berrios

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	10	6	2	13	2	78	111

111 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/07/2026	205 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Non soutenu
22/06/2026	51 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	A discuter
22/06/2026	60 L17	Sylvain Berrios HOR	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
18/06/2026	CL637 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
18/06/2026	CL636 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
18/06/2026	CL635 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
18/06/2026	CL538 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
18/06/2026	CL537 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
18/06/2026	CL536 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Irrecevable
18/06/2026	CL535 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
18/06/2026	CL534 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
12/06/2026	CE16 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Adopté
12/06/2026	CE9 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Retiré
12/06/2026	CE8 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	Retiré
29/05/2026	129 L17	Sylvain Berrios HOR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
04/04/2026	44 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Retiré
04/04/2026	43 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	19 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 2	A discuter
04/04/2026	18 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 2	Retiré
31/03/2026	CE31 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Adopté
31/03/2026	CE30 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Adopté
31/03/2026	CE29 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Adopté
31/03/2026	CE28 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
31/03/2026	CE27 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites,	Adopté
30/03/2026	CE26 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Adopté
30/03/2026	CE25 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Adopté
30/03/2026	CE24 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Adopté
27/03/2026	CE2 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	485 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	484 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	483 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	482 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	481 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	480 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	479 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	478 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Irrecevable
09/02/2026	477 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	476 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	475 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	474 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	473 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	472 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	471 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/01/2026	1747 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1218 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	Irrecevable
09/01/2026	1215 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 21	Non soutenu
09/01/2026	1092 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 27	Irrecevable 40
09/01/2026	1080 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 33	Non soutenu
08/01/2026	880 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 35	Irrecevable
08/01/2026	878 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 43	A discuter