Amendement n° 129 · Article 5
De Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) · déposé le 29/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Signataires
- M. Berrios, M. Fait, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Kervran et M. Maillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Sylvain Maillard