Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Chantal Jourdan

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	29	62	28	5	6	97	227

227 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/06/2026	CD22 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 4	Adopté
18/06/2026	1 L17	Chantal Jourdan SOC	Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée... Article unique	A discuter
12/06/2026	CD5 L17	Chantal Jourdan SOC	visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production... Article unique	Rejeté
15/05/2026	1465 (Rect) L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	1454 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
15/05/2026	1442 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
15/05/2026	1430 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	1429 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	1204 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	1164 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	1161 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	1140 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Rejeté
15/05/2026	1020 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Rejeté
15/05/2026	1016 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Rejeté
15/05/2026	939 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
15/05/2026	938 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
14/05/2026	835 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
14/05/2026	825 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Irrecevable
14/05/2026	824 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
14/05/2026	823 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
14/05/2026	809 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
14/05/2026	779 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
14/05/2026	778 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
14/05/2026	776 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE226 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE223 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
29/04/2026	CE222 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE221 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
24/04/2026	CD476 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Tombé
24/04/2026	CD452 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
23/04/2026	CD63 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Tombé
23/04/2026	CD62 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Adopté
23/04/2026	CD49 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Rejeté
23/04/2026	CD37 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
23/04/2026	CD36 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
23/04/2026	CD35 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
23/04/2026	CD33 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Retiré
08/04/2026	42 L17	Chantal Jourdan SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
30/01/2026	CE2 L17	Chantal Jourdan SOC	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Retiré
10/01/2026	2774 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2768 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2635 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2633 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	2143 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
07/01/2026	CF2106 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Non soutenu
06/01/2026	CF1336 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Adopté
28/11/2025	65 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Rejeté
28/11/2025	64 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Rejeté
28/11/2025	63 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Adopté
28/11/2025	62 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Adopté